Délibérations et décisions

Le Bureau communautaire réunit le Président et les Vice-Présidents de la Communauté de Communes. Il prépare les dossiers soumis ensuite au Conseil communautaire et traite, par délégation de ce dernier, les affaires courantes qui ne nécessitent pas un vote en séance plénière : gestion administrative, suivi des projets, questions financières ou techniques. Ses décisions sont rendues collectivement par les membres du Bureau et font ensuite l’objet d’un compte rendu présenté au Conseil communautaire, garantissant ainsi la continuité et la réactivité de l’action intercommunale entre deux séances du Conseil.

Le Conseil communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Il est composé de délégués désignés par les conseils municipaux des 30 communes membres et se réunit en séance publique pour voter les grandes orientations du territoire : budget, fiscalité, projets d’aménagement, compétences transférées, marchés publics importants, etc. Présidé par le Président de la Communauté de Communes, il adopte ses décisions par délibération à la majorité des membres présents ou représentés, dans le respect des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) pilote la politique d’action sociale menée à l’échelle du territoire : aide à domicile, accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap, insertion et solidarités. Présidé par le Président de la Communauté de Communes et composé d’élus communautaires ainsi que de membres qualifiés issus de la société civile, il vote les délibérations relatives au fonctionnement et au budget du CIAS. Les comptes rendus à partir de 2024 sont regroupés sur la page dédiée CIAS et SAD.

Vous pouvez retrouver les comptes rendus 2024 et suivants sur la page CIAS et SAD.

Les arrêtés sont des actes administratifs pris directement par le Président dans le cadre de ses pouvoirs propres, sans passer par un vote du Conseil communautaire. Ils portent généralement sur l’organisation interne de la collectivité : gestion du personnel, nominations, réglementation de certains services ou équipements communautaires. Contrairement aux délibérations, ils relèvent de la seule autorité du Président, agissant en tant que chef de l’exécutif de la Communauté de Communes.

Les décisions du Président sont des actes pris en vertu d’une délégation de pouvoir accordée par le Conseil communautaire, conformément à l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales. Elles permettent au Président de gérer les affaires courantes de manière rapide et efficace : passation de certains marchés publics, gestion des contrats, actions en justice ou décisions budgétaires de faible montant. Chaque décision est ensuite communiquée au Conseil communautaire lors de sa plus proche séance, assurant ainsi un contrôle démocratique de l’ensemble des actes pris par délégation.