Statuts

Ils précisent notamment le périmètre de l’intercommunalité, ses compétences obligatoires, optionnelles et facultatives, ainsi que les modalités de gouvernance entre les 30 communes membres.

Ces statuts fixent les règles de représentation au sein du conseil communautaire, la répartition des sièges entre les communes, et les conditions dans lesquelles s’exercent les délégations de compétences en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, d’environnement, de tourisme, d’action sociale ou encore de gestion des équipements intercommunaux.

Ils ont été formalisés par arrêté préfectoral et ont depuis fait l’objet de plusieurs modifications, adoptées en conseil communautaire, afin d’adapter le fonctionnement de la Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers aux évolutions législatives et aux besoins du territoire.

En complément des statuts, un règlement intérieur précise les modalités pratiques de fonctionnement des instances communautaires : organisation des séances, droits et obligations des élus, fonctionnement des commissions thématiques.

Ces deux documents constituent le socle de référence de l’action de la Communauté de Communes au service des habitants et des communes membres. Ils sont consultables ci-dessous