L’assainissement non collectif désigne l’ensemble des dispositifs d’assainissement individuels présents dans tous les logements ou les bâtiments, non connectés au réseau public de collecte des eaux usées. A défaut de raccordement au tout à l’égout, le propriétaire du bien est en effet légalement obligé de faire installer un système de traitement des eaux usées conforme à la règlementation en vigueur.
Notre service public d’assainissement non collectif s’occupe des 30 communes de la collectivité.
Les missions du service :
- Diagnostic technique des installations d’assainissement
- Instruction des dossiers (CU, PC, DICT…)
- Relations avec les partenaires institutionnels (Agence de l’Eau, SATESE…), les usagers et les prestataires du territoire
- Contrôle de bon fonctionnement des filières d’assainissement non collectif sur le territoire
- Relations avec les études notariales et les agences immobilières
- Diagnostic, suivi et conseil lors des chantiers
- Démarches administratives et suivi technique des dossiers
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