Politique de confidentialité

La Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers (Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site ccbvg.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site ccbvg.com est la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers, représentée par son Président.
Adresse : 735 Allée Gérard Toulouse – 32230 Marciac
Téléphone : 05 62 09 30 68
Email : contact@ccbvg.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : contact@ccbvg.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via le formulaire disponible sur la page Contact, la Communauté de Communes est susceptible de collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse email, service concerné, objet et contenu de votre message.

Ces données sont collectées uniquement lorsqu’elles sont volontairement transmises par l’utilisateur via les formulaires du site.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement afin de répondre à vos demandes, d’assurer le suivi de vos échanges avec les services de la Communauté de Communes, et, le cas échéant, d’établir des statistiques anonymes de fréquentation du site.

4. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux services internes de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers, concernés par le traitement de votre demande. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

6. Hébergement des données

Le site ccbvg.com est hébergé par un prestataire d’hébergement web professionnel basé en France, garantissant un niveau de sécurité conforme à la réglementation en vigueur.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à contact@ccbvg.fr, ou par courrier à l’adresse : Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers – 735 Allée Gérard Toulouse – 32230 Marciac, en précisant votre nom, prénom et adresse email.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site cnil.fr.

8. Cookies

Le site ccbvg.com peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience anonymes. Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins commerciales n’est utilisé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur utilisation.

9. Modification de la politique de confidentialité

La Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.