Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification stratégique élaboré à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI). Il a pour finalité de faire émerger un projet de territoire partagé fixant notamment les règles d’occupation des sols.
Le PLUi constitue la transcription d’un projet intercommunal en conformité avec les lois relevant des grandes politiques élaborées au niveau national (environnement, logement, développement économique…). C’est un document à dimension prospective, se devant d’anticiper et d’accompagner des mutations territoriales majeures dans l’objectif d’un développement urbain durable et maîtrisé.
Le contenu du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est régi intégralement par le Code de l’Urbanisme. Il est constitué des pièces suivantes :
- Le rapport de présentation qui contient un diagnostic du territoire et qui explique les choix effectués lors de l’élaboration du PLUi
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.), qui est la pièce centrale du PLUi exprimant le projet politique répondant aux enjeux à long terme du territoire
- Les documents règlementaires : ils se composent d’un ou plusieurs zonages assortis de règles écrites directement opposables aux autorisations d’urbanisme. Ils sont la traduction règlementaire du PADD
- Les annexes ont un caractère informatif et permettent de prendre connaissance de l’ensemble des contraintes administratives applicables sur l’intercommunalité
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) thématiques et/ou sectorielles permettent à la collectivité de préciser les conditions d’aménagement des secteurs présentant un caractère stratégique pour le devenir du territoire
Le PLUi deviendra le document opposable à toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable). Il s’agit d’un document vivant que l’intercommunalité pourra faire évoluer au regard de ses besoins. Jusqu’à l’approbation du PLUi, les différents documents communaux restent applicables sur le territoire.
Phases de travail de la collectivité
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Documents relatifs à l’élaboration du PLUi
Documents (informations, bilans, délibérations) archivés par année sous forme d’archives ZIP téléchargeables :
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