La présente page a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet ccbvg.com sur les conditions générales d’utilisation du site, les modalités d’exploitation, ainsi que sur les droits des utilisateurs concernant les informations personnelles collectées.

Éditeur du site

Le site ccbvg.com est édité par la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers (Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers), Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, créé le 8 novembre 2000.

Siège : 735 Allée Gérard Toulouse – 32230 Marciac – France
Téléphone : 05 62 09 30 68
Email : contact@ccbvg.fr
SIREN : 243 200 508
SIRET (siège) : 243 200 508 00105
Code APE/NAF : 84.11Z – Administration publique générale

Directeur de la publication : le Président de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers.

Conception et réalisation du site

Conception, développement et maintenance : Groupement d’Employeurs Gers en Gascogne (GEGG) – 97 Boulevard Sadi Carnot, 32000 Auch.
Contact webmaster : Olivier Bensoussan – o.bensoussan@gegg.fr – 05 62 05 08 40 – www.gegg.fr

Hébergement

Le site ccbvg.com est hébergé par un prestataire d’hébergement web professionnel basé en France, garantissant la sécurité et la disponibilité des données hébergées. Les coordonnées complètes de l’hébergeur peuvent être obtenues sur simple demande auprès de la Communauté de Communes, à l’adresse contact@ccbvg.fr.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site ccbvg.com (textes, mises en page, logos) est la propriété de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction des documents publiés sur ce site est autorisée à des fins exclusives d’information, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération), citation claire de la source (nom du site et adresse URL).

Liens hypertextes

Le site ccbvg.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. La Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place de liens vers le site ccbvg.com est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à son image ou à sa réputation.

Cookies

Le site ccbvg.com peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation et d’établir des statistiques de fréquentation anonymes. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Responsabilité

La Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.