Marchés publics

Toutes nos consultations en cours sont publiées sur cette page et sur notre profil d’acheteur en ligne, où vous pouvez consulter le dossier de consultation (DCE) et les dates limites de dépôt. Vous pouvez également retrouver nos avis sur le BOAMP pour les marchés au-dessus de certains seuils. Nous vous recommandons de consulter régulièrement le profil d’acheteur, qui reste la source officielle et la plus à jour.

Oui, absolument. La Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers alloti ses marchés dès que la nature de la prestation le permet, précisément pour permettre aux TPE et PME du territoire de candidater sur des lots adaptés à leur taille, sans avoir à répondre à l’intégralité d’un marché global. Aucune taille minimale d’entreprise n’est exigée : seule compte la capacité à réaliser la prestation demandée.

Le dépôt se fait exclusivement de manière dématérialisée, via notre profil d’acheteur en ligne. Il suffit de créer un compte candidat gratuit, de télécharger le dossier de consultation, puis de déposer vos documents (candidature et offre) avant la date et l’heure limites indiquées dans l’avis. Aucun dépôt par courrier ou par email n’est accepté au-delà des seuils de dématérialisation obligatoire.

La Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers respecte le délai légal de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception d’une facture conforme. Ce délai est un engagement fort envers nos entreprises partenaires, en particulier les plus petites structures pour lesquelles la trésorerie est un enjeu déterminant.

Conformément à l’obligation légale de publication des données essentielles de la commande publique, la Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers publie l’ensemble de ses marchés notifiés (objet, titulaire, montant, durée) sur cette page ainsi que sur le portail national des données ouvertes data.gouv.fr. Ces informations sont accessibles à tous, sans démarche particulière.