PLUi : l’enquête publique
Le PLUi permet d’élaborer un projet de territoire partagé et d’établir les règles d’occupation des sols. Référence en matière d’urbanisme sur l’ensemble de la communauté de communes, il concerne tous les habitants du territoire, particuliers comme professionnels, habitants, élus, sociétés…
- Retrouvez l’ensemble des données relatives au PLUi et à l’abrogation des cartes communales
- Retrouvez l’ensemble des délibérations se rapportant au PLUi
Afin que chacun puisse exprimer son point de vue, poser des questions et donner son avis sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), une enquête publique est mise en place.
L’enquête se déroule du mercredi 10 septembre 2025 à 9h au lundi 13 octobre 2025 à 20h. Pendant toute la durée de l’enquête, soit 34 jours, le public est invité à formuler ses observations et propositions :
Par voie numérique
Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers, rubrique Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Déposez votre observation ici ou par courriel à l’adresse : enquete.publique.plui@ccbvg.fr
Par voie manuscrite
Par courrier adressé à : M. le Président de la commission d’enquête, élaboration du PLUi
Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers
735 Allée Gérard Toulouse, 32230 Marciac
Sur un registre papier mis à disposition du public :
- Au siège de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers, 735 Allée Gérard Toulouse, 32230 Marciac
- Dans toutes les mairies de la communauté de communes, aux jours et heures d’ouverture habituels
Lors des permanences de la commission d’enquête
Au cours de l’enquête publique, 16 permanences se sont tenues dans les différentes communes selon l’organisation suivante :
| Dates des permanences | Horaires des permanences | Lieux et adresses des permanences |
|---|---|---|
| Mercredi 10 septembre 2025 | 9h00 – 12h00 | Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers, 735 Allée Gérard Toulouse, 32230 Marciac |
| Jeudi 11 septembre 2025 | 9h30 – 12h30 | Salle n°1 de la Mairie, 3 Place du 8 mai 1945, 32160 Plaisance-du-Gers |
| Mardi 16 septembre 2025 | 14h30 – 17h30 | Salle des associations, au village, 32170 Tillac |
| Jeudi 18 septembre 2025 | 9h00 – 12h00 | Salle des Fêtes, au village, 32230 Ladevèze-Rivière |
| Lundi 22 septembre 2025 | 14h00 – 17h00 | Salle des associations à la Mairie, au village, 32160 Beaumarchés |
| Mardi 23 septembre 2025 | 14h30 – 17h30 | Salle des fêtes, au village, 32160 Tasque |
| Jeudi 25 septembre 2025 | 9h30 – 12h30 | Salle n°1 de la Mairie, 3 Place du 8 mai 1945, 32160 Plaisance-du-Gers |
| Vendredi 26 septembre 2025 | 9h00 – 12h00 | Salle des Fêtes, au village, 32230 Scieurac et Flourès |
| Samedi 27 septembre 2025 | 9h00 – 12h00 | Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers, 735 Allée Gérard Toulouse, 32230 Marciac |
| Vendredi 3 octobre 2025 | 9h00 – 12h00 | Salle des associations, au village, 32170 Tillac |
| Vendredi 3 octobre 2025 | 13h30 – 16h30 | Mairie, au village, 32230 Ladevèze-Ville |
| Mardi 7 octobre 2025 | 13h30 – 16h30 | Salle n°1 de la Mairie, 3 Place du 8 mai 1945, 32160 Plaisance-du-Gers |
| Mercredi 8 octobre 2025 | 9h00 – 12h00 | Salle des associations à la Mairie, au village, 32160 Beaumarchés |
| Vendredi 10 octobre 2025 | 9h00 – 12h00 | Salle des Fêtes, au village, 32230 Scieurac et Flourès |
| Vendredi 10 octobre 2025 | 9h00 – 12h00 | Salle des fêtes, au village, 32160 Tasque |
| Lundi 13 octobre 2025 | 17h00 – 20h00 | Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers, 735 Allée Gérard Toulouse, 32230 Marciac |
Actualités
Découvrez nos actualités et notre agenda
Retrouvez ici toute l’actualité de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers : projets en cours, événements, décisions du Conseil communautaire et vie du territoire.
Une question ?
Contactez nous
Remplissez le formulaire en ligne directement, nous vous contacterons dans les plus brefs délais