Les élus et les instances de la Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers
La Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Son organe délibérant, le Conseil communautaire, est composé de quarante-sept membres titulaires et de vingt-six membres suppléants. Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel, en même temps que les conseillers municipaux.
Le Conseil communautaire règle, par ses délibérations, les affaires qui relèvent de la compétence de l’EPCI en application du principe de spécialité, dans le respect des lois et règlements relatifs au contrôle administratif et financier des communes. À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, le Conseil communautaire élit son Président et le Bureau lors de sa première séance (articles L. 5211-2 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il vote notamment le budget, le compte administratif et les délégations de gestion d’un service public, et peut déléguer à son Président et à son Bureau certains actes d’administration.
Son organe exécutif, le Président, prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes de l’EPCI (article L. 5211-9 du CGCT). Il est le chef des services de l’EPCI et représente la collectivité en justice.
Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-présidents ou, dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à d’autres membres du Bureau.
Sous l’impulsion de son Président, Jean-Louis Guilhaumon, l’exécutif de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers fonde son action sur trois grands principes :
- L’équité territoriale,
- Le respect de la parité,
- La capacité à permettre au plus grand nombre de s’exprimer au sein de l’assemblée et des différentes structures de concertation dont elle s’est dotée.
Le Bureau communautaire
Émanation du Conseil communautaire, le Bureau communautaire constitue l’un des trois organes de l’établissement public de coopération intercommunale, aux côtés du Président et de l’Assemblée délibérante.
Pour la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers, il se compose du Président et de six Vice-présidents, élus par leurs pairs au sein du Conseil communautaire.
Le Bureau communautaire :
- participe à la définition des actions mises en œuvre par la Communauté de Communes,
- propose les orientations budgétaires correspondantes,
- valide les décisions stratégiques, en amont de l’approbation en séance plénière,
- examine les propositions des commissions thématiques,
- analyse les décisions que l’organe délibérant sera amené à prendre,
- coordonne les activités administratives et la préparation des délibérations à soumettre au Conseil communautaire,
- informe le Conseil, lors de chaque séance, des décisions prises dans le cadre de la délégation dont il fait l’objet.
Le Bureau communautaire dispose d’un pouvoir de décision propre au regard des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil communautaire.
Le Bureau communautaire élargi
La Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers a fait le choix, en 2020, de se doter d’un Bureau communautaire élargi, ouvert, aux côtés du Président et des Vice-présidents, aux Présidents délégués des commissions thématiques. Les attributions du Bureau communautaire élargi sont identiques à celles du Bureau communautaire.
Ses réunions permettent aux Présidents délégués des commissions thématiques d’informer directement les membres du Bureau sur les travaux en cours et leurs évolutions, et d’apporter un éclairage sur les domaines d’intervention spécifiques à chaque commission.
Le Vice-président est le garant de la politique décidée dans son champ d’intervention. Le Président délégué de commission thématique pilote sa mise en œuvre.
Les membres du Bureau
Jean-Louis Guilhaumon
Président
Dominique Dumont
Vice-Présidente en charge de la petite enfance
Patrick Fitan
Vice-Président en charge du tourisme
Hélène De Resseguier
Vice-Présidente en charge de la culture
Romain Duport
Vice-Président en charge des finances
Sylvie Theye
Vice-Présidente en charge de l’économie, de l’agriculture et du développement
Jérôme Delesalle
Vice-Président en charge de l’éducation
Chantal Dubor
Vice-Président en charge des solidarités
David Carlino
Vice-Présidente en charge de la santé et de la sécurité
Les élus délégués aux commissions thématiques
Le Bureau communautaire élargi réunit, aux côtés du Président et des Vice-présidents, les Présidents délégués des commissions thématiques.
Sandie Lefetz
Commission Finances
Jean-Luc Meillon
Commission Travaux
Audrey Rouby
Commission Culture Tourisme
Marion Fabres
Commission Affaires scolaires, enfances, jeunesse et solidarité
Jean-Jacques Daguzan
Commission Economie, Agriculture, Développement, Environnement
Sylvain Cheoux
Commission Urbanisme, Aménagement numérique
Sandie Lefetz
Commission Ressources Humaines
Stéphanie Darre
Commission Ressources Humaines
Le Conseil communautaire
Composé de 47 membres titulaires représentant les 30 communes du territoire, le Conseil communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers.
Patrick Larribat
Armentieux
Gérard Castet
Beaumarchés
Chantal Dubor
Beaumarchés
Jean-Paul Forment
Beaumarchés
Monique Persillon
Beaumarchés
Christian Luro
Blousson-Sérian
Maryse Abadie
Cazaux-Villecomtal
Pascal Fort
Couloumé-Mondebat
Olivier Bonnafont
Courties
Jean Pagès
Galiax
Daniel Raluy
Izotges
Alain Payssé
Jû-Belloc
Hélène De Resseguier
Juillac
Cyril Cotonat
Ladevèze-Rivière
Sylvie Theye
Ladevèze-Ville
Isabelle Blanchard
Lasserrade
Jean-Claude Lascombes
Laveraët
Jean-Louis Guilhaumon
Marciac
Dominique Dumont
Marciac
Jean-Luc Meillon
Marciac
Géraldine Péry
Marciac
Corine Barrère
Marciac
Pierre Barnadas
Marciac
Nathalie Barrouillet
Marciac
Patricia Pascal
Monlezun
Maryse Garcia
Monpardiac
Éric Douillé
Pallanne
Patrick Fitan
Plaisance-du-Gers
Nicole Pion
Plaisance-du-Gers
Romain Duport
Plaisance-du-Gers
Régis Soubabère
Plaisance-du-Gers
Jérôme Ganiot
Plaisance-du-Gers
Yaël Lumbroso
Plaisance-du-Gers
Raymond Quéreilhac
Plaisance-du-Gers
Muriel Devilloni
Plaisance-du-Gers
Gérard Lille
Ricourt
Sandie Lefetz
Saint-Aunix-Lengros
Nicole Despouy
Saint-Justin
Claude Barbé
Scieurac-et-Flourès
Alain Bertin
Sembouès
Franck Arnoux
Tasque
Carole Arroyo
Tieste-Uragnoux
Alain Audirac
Tillac
Patrick Marchesin
Tourdun
Jean-Jacques Daguzan
Troncens
Documents téléchargeables
Vous pouvez retrouver les comptes rendus et les délibérations du Conseil communautaire et du Bureau communautaire, ainsi que les décisions du Président, sur la page Décisions et Délibérations
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