Déclaration d’accessibilité

La Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site ccbvg.com.

État de conformité

Le site ccbvg.com est en conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.

Résultats des tests

Un audit interne a été réalisé en Mai 2026, portant sur un échantillon de pages représentatives du site. Les points suivants ont été identifiés et corrigés ou sont en cours de correction :

• Visibilité de l’indicateur de focus clavier sur les liens et boutons
• Contraste des couleurs de certains éléments d’interface (boutons, liens de pied de page)
• Présence d’une étiquette accessible sur le champ de recherche
• Titre des cadres (iframe)
• Absence de région de contenu principal
• Pertinence de certains textes alternatifs d’images
• Indication du format des documents téléchargeables (PDF)

Contenus non accessibles

Non-conformités

Certains documents téléchargeables (PDF) publiés avant la mise en place de cette démarche peuvent ne pas être totalement accessibles (structuration, balisage). Leur mise en conformité progressive est en cours.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie en Mai 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS, JavaScript, WordPress.

Environnement de test : navigateurs de bureau récents (Chrome, Firefox, Edge).

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• Par téléphone : 05 62 09 30 68
• Par e-mail : contact@ccbvg.fr
• Par courrier : 735 Allée Gérard Toulouse, 32230 Marciac

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

• Formulaire de contact en ligne du Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Liberté répondre, 71120 75342 Paris CEDEX 07