Le conseil d’administration du CIAS pilote la politique d’action sociale menée à l’échelle de la communauté de communes. C’est l’instance qui décide des orientations, vote le budget, fixe les tarifs des services et suit la mise en œuvre des actions engagées auprès des habitants.
Il est composé d’élus communautaires et, selon les textes en vigueur, de représentants d’associations ou d’usagers concernés par l’action sociale. Il se réunit à intervalles réguliers pour examiner les dossiers en cours : fonctionnement du SAD, projets d’aide aux personnes âgées ou en situation de handicap, partenariats avec les autres acteurs sociaux du territoire.
Chaque décision prise en conseil fait l’objet d’un compte rendu et, lorsqu’elle nécessite un vote formel, d’une délibération. Ces documents sont consultables ci-dessous, dans un souci de transparence envers les habitants de la communauté de communes.
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des comptes rendus et des délibérations du Conseil d’administration du CIAS et du SAD, archivés par année sous forme d’archives ZIP téléchargeables.
Comptes rendus du Conseil d’administration
Le compte rendu retrace le déroulement d’une séance du conseil d’administration : les points inscrits à l’ordre du jour, les échanges entre les membres présents et les décisions actées à l’issue des débats.
Il permet à toute personne intéressée de suivre le fonctionnement du CIAS et du SAD sans avoir assisté à la réunion : évolution des services d’aide à domicile, bilans d’activité, projets en discussion, questions budgétaires.
Les comptes rendus sont mis en ligne après chaque séance et classés par ordre chronologique. Ils viennent compléter les délibérations, qui portent quant à elles sur les décisions votées formellement par le conseil.
Comptes rendus du Conseil d’administration sous format numérique en PDF, archivés par année :
Délibérations du Conseil d’administration
La délibération est l’acte par lequel le conseil d’administration se prononce officiellement sur une question relevant de sa compétence : budget, tarifs des services, conventions, recrutements, organisation du SAD. Chaque délibération fait l’objet d’un vote et engage juridiquement le CIAS.
Ces documents constituent les décisions formelles de l’établissement, contrairement aux comptes rendus qui retracent le déroulement des séances. Ils sont numérotés, datés et publiés après leur adoption, conformément aux obligations de publicité qui s’imposent aux établissements publics.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des délibérations adoptées par le conseil d’administration, classées par année.
Délibérations du Conseil d’administration sous format numérique en PDF, archivées par année :
Actualités
Découvrez nos actualités et notre agenda
Retrouvez ici toute l’actualité de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers : projets en cours, événements, décisions du Conseil communautaire et vie du territoire.
Une question ?
Contactez nous
Remplissez le formulaire en ligne directement, nous vous contacterons dans les plus brefs délais