Une collectivité de services en direction de la population
La Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers est avant tout une collectivité de services en direction de la population. Dès sa création, elle a placé au cœur de ses priorités l’action sociale en direction de l’enfance et de la jeunesse ainsi que des personnes âgées.
Pour autant, elle intervient également dans des domaines aussi variés que l’assainissement, le développement économique, la culture ou la promotion du tourisme. Elle a délégué cette dernière compétence au Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays du Val d’Adour qui a mis en œuvre à la demande des trois EPCI qui le composent un office de tourisme de Pays.
Compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme intercommunal, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; charte paysagère de territoire ; charte architecturale et esthétique des bourgs ; zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
- En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. Cours d’eau : aménagement, entretien et restauration des rivières et canaux du territoire, dans le cadre des procédures d’intérêt général prévues dans ce domaine, en relation étroite avec l’Institution Adour. Les cours d’eaux concernés sont : l’Adour, l’Arros, le Bouès, le Cabournieu, le Larthé, le Lascors, le Laüs, le Lys, le canal de l’Alaric, le canal de Cassagnac et ses dérivés, le canal de l’Ile et le canal du Moulin de Plaisance du Gers.
- Politique du logement et du cadre de vie : Etude en matière de logement et d’habitat sur le territoire. Etude et coordination de toute action contribuant au développement du logement social et de l’habitat locatif sur le territoire. Information sur l’urbanisme et le logement.
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire Conduite de toute étude concernant l’organisation et le développement des activités sportives et culturelles sur le territoire. Coordination de toute action contribuant au développement des activités culturelles sur l’ensemble du territoire. Prise en charge des dépenses d’investissement et de fonctionnement des équipements sportifs et culturels déclarés d’intérêt communautaire suivants :
- Piscines de Marciac et de Plaisance du Gers
- Ecole de cirque de Jû-Belloc
- Equipements de lecture publique : médiathèques, bibliothèques et points lecture
- Equipement culturel « L’Astrada » à Marciac.
- Construction, réparations, entretien et fonctionnement de toutes les écoles du territoire.
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
- En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
- Assainissement : Schémas directeurs et études de zonage d’assainissement individuel et collectif ; mise en place d’un service public de l’assainissement non collectif et contrôle des dispositifs d’assainissement individuels ; réhabilitation des dispositifs d’assainissement individuels, dans le cadre des procédures prévues par la loi sur l’eau ; création, réhabilitation, extension et fonctionnement des équipements d’assainissement collectifs.
Compétences facultatives
Services des écoles
- Pour toutes les écoles du territoire : acquisition des mobiliers et des fournitures, recrutement et gestion du personnel des services, les Temps d’Activités Périscolaires, la restauration scolaire, la garderie scolaire.
- Soutien ou mise en œuvre d’actions d’initiation aux langues locales et aux pratiques sportives et culturelles en période scolaire, dans le respect des procédures et règlements institués par l’Education Nationale.
Action sociale en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, définie comme suit :
- Champs de la petite enfance (0-3 ans)
- Définition, étude, animation et coordination du projet territorial de la petite enfance.
- Création, aménagement, gestion de structures d’accueil de la petite enfance (0-3 ans).
- Signature et mise en œuvre des contrats enfance jeunesse (volet enfance) ou autres dispositifs similaires qui viendraient s’y substituer.
- Champs de l’enfance et jeunesse (3-17 ans)
- Définition, étude, animation et coordination du projet territorial enfance et jeunesse.
- Création, aménagement, gestion de structures d’accueil de jeunes sur le temps périscolaire (A.L.A.E.) et extrascolaire (A.L.S.H.).
- Soutien et participation aux actions relatives aux accueils de loisirs avec hébergement.
- Création, aménagement, gestion de structures d’accueil jeunes.
- Signature et mise en œuvre des contrats enfance jeunesse (volet jeunesse) ou autres dispositifs similaires qui viendraient s’y substituer.
- Soutien ou mise en œuvre d’actions d’initiation aux pratiques sportives et culturelles pour la jeunesse en période périscolaire.
Infrastructures de communications électroniques
Création et gestion d’infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d’une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Equipements touristiques
Signalisation touristique de site et d’information. Conception des circuits de chemins de randonnée, leur ouverture, leur signalisation, leur entretien, le balisage et l’édition des documents supports.
Fourrière animale
Aménagement, entretien et gestion de fourrières pour animaux en application de l’article L.211-24 du code rural
L’emploi et l’insertion
Toute action visant à maintenir et à développer l’emploi sur le territoire et à favoriser l’insertion professionnelle de la population.
Huit commissions thématiques
Pour exercer ces compétences, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers a constitué huit commissions thématiques.
Composées d’élus communautaires et/ou municipaux, ces commissions ont pour mission, dans leur domaine de compétence :
- de veiller au respect des orientations de la Collectivité et du cadre budgétaire qu’elle définit.
- d’examiner les dossiers structurants de la Collectivité,
- d’apporter leur expertise, en sollicitant au besoin des personnes ressources,
- d’être force de proposition auprès du Président,
- de veiller au respect du cadre légal et réglementaire,
Les commissions ont un rôle consultatif.
Leurs avis, surtout lorsqu’ils ont une incidence financière, sont portés à la connaissance du Président, puis soumis à son initiative à l’appréciation de la Commission Finances, avant d’être examinés en Bureau et/ou en Conseil communautaire.
Les travaux réalisés par chaque Commission font l’objet d’informations régulières en Bureau élargi et d’une information synthétique en Conseil communautaire.
En tant que de besoin, des réunions inter-commissions peuvent être organisées sur des points d’actualité ou des dossiers transversaux.
Accédez directement aux compétences de toutes nos commissions ci-dessous
Cliquez directement sur le bloc pour accéder aux informations.
Commission Finances
pilote la préparation et le suivi du budget, examine les dossiers structurants, veille au respect du cadre légal en matière budgétaire et comptable.
Commission
Ressources Humaines
veille au respect des orientations politiques en matière de ressources humaines, à leur mise en œuvre opérationnelle et à la bonne gestion des dépenses en matière de charges de personnel tout en garantissant les conditions de travail,
Commission Économie / Agriculture / Développement / Environnement
suit et fait des propositions sur le développement économique, l’agriculture et les initiatives territoriales liées à ces compétences.
Commission Travaux
pilote la construction, l’entretien et le suivi des bâtiments intercommunaux ou mis à disposition pour l’exercice des compétences de la Communauté.
Commission Affaires scolaires – Enfances – Jeunesse et Solidarité
pilote la programmation et le développement des activités proposées aux enfants et jeunes du territoire.
Commission Culture – Tourisme
pilote la promotion et le développement culturel et touristique du territoire, en lien avec les partenaires locaux (Office de tourisme, Astrada).
Commission Urbanisme / Aménagement Numérique
pilote l’élaboration du PLUi, l’aménagement du territoire et le développement numérique (résorption de la fracture numérique, déploiement du très haut débit).
Commission Santé – Sécurité
traite tous les sujets en rapport avec la sécurité et à la santé.
Actualités
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Retrouvez ici toute l’actualité de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers : projets en cours, événements, décisions du Conseil communautaire et vie du territoire.
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