La Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne.
Cette démarche s’inscrit dans une politique d’amélioration continue de l’accessibilité de nos services numériques, afin que l’ensemble des usagers, quel que soit leur matériel ou leur situation, puisse accéder à l’information et aux démarches proposées sur ce site.
Consulter la déclaration d’accessibilité
Le détail de notre état de conformité, des résultats des tests, des contenus non accessibles et des voies de recours est disponible sur notre déclaration d’accessibilité.
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Si vous rencontrez un problème d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous en informer :
- Par téléphone : 05 62 09 30 68
- Par e-mail : contact@ccbvg.fr
- Par courrier : Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers, 735 Allée Gérard Toulouse, 32230 Marciac
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